Article 1
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL ANCESTYLE (ci-après «Cosmestore ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.cosmestore.fr (ci-après « le Site »).
1.2. Le présent site internet www.cosmestore.fr (« le Site ») est mis en place par la SARL ANCESTYLE, société à responsabilité limitée au capital de 28 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 945 756, dont le siège est situé 5 Grande rue de la Croix-Rousse 69004 LYON. Tel : +33 04 78 28 35 53. E-mail : [email protected]
1.3. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.
Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article
Les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, la SARL ANCESTYLE ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
1.4. Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.5. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles
Tous les articles vendus sont des produits de parfumerie, d'hygiène et de parfums d'intérieur.
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, etc) pour que le Client en ait une vision complète. Cosmestore.fr ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Cosmestore s’engage à en informer au plus vite le client.
Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 3 – Commandes
Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Cosmestore.fr soit :
- Directement sur le Site internet,
- Par téléphone au +33 (0)4 78 28 35 53 du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h.
Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte Cosmestore ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.
Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail). Cosmestore s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
Cosmestore accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en langue française ou anglaise selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.
Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.
Article 4 – Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Article 5 – Conditions de Paiement
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire et Paypal. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
5.1. Paiement par carte bancaire
Cosmestore a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque Crédit agricole e-transaction suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Cosmestore.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
5.2. Paiement PayPal
Cosmestore dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.
Article 6 – Livraison
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison :
- La livraison Colissimo en point relais et PickUp station,
- La livraison Colissimo à domicile avec ou sans signature,
- La livraison en point relais avec Mondial Relay,
- La livraison express à domicile avec Chronopost,
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 15h du lundi au jeudi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.
Le Client en est alors informé par courrier électronique.
Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.
La responsabilité de Cosmestore ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les (9) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Cosmestore.
Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande alors Cosmestore se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
Cosmestore ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.
Article 7 – Retour, Remboursement, Litige
7.1. Délai de rétractation, formulaire de rétractation, retour et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’article doit être retourné à Cosmestore, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante : Cosmestore 5 Grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON – France.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis,
- Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Cosmestore s’ils sont jugés intactes.
- Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Cosmestore, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Cosmestore – 5 Grand Grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.cosmestore.fr (produits vendus et expédiés par Cosmestore) – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Cosmestore - 5 Grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON.
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
7.2. Litige
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage à :
- Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique),
- Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise,
- Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.
Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Cosmestore - 5 Grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON.
Tel : +33 (0)4 78 28 35 53
E-mail : [email protected]
Article 8 – Informatiques et libertés
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, la SARL ANCESTYLE collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la SARL ANCESTYLE en adressant sa demande par lettre à : SARL ANCESTYLE – 5 Grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON– France.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la SARL ANCESTYLE qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la SARL ANCESTYLE la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.